Conditions Générales de Vente

1. Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l'ensemble des relations contractuelles entre :

• L'éditeur du site : [À COMPLÉTER - dénomination sociale], ci-après désigné « le Vendeur »
• Toute personne physique ou morale souhaitant acquérir une prestation proposée sur le site, ci-après désignée « le Client »

Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Ces CGV prévalent sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

2. Description des prestations

Le Vendeur propose les prestations suivantes :

2.1 Formations en ligne (accès immédiat)

• Une Odyssée intérieure : programme structuré en 6 modules, disponible à l'unité (199 € par module) ou en pack complet

2.2 Formations avec rendez-vous préalable

• Approche de l'Être Multidimensionnel : formation énergétique au complet, accessible après échange préalable
• Activités alignées : formation pour entrepreneurs, accessible après échange préalable
• Le tarif est partagé lors du rendez-vous préalable, après évaluation mutuelle de l'adéquation entre le Client et la prestation

2.3 Événements en présentiel

• Séminaire Esprit Créateur : sessions ponctuelles en France
• Retraites : événements immersifs (ex : Madagascar décembre 2026)
• Consultations individuelles : sur rendez-vous via Fluent Booking

2.4 Services gratuits

• Méditation offerte : accès libre via le site
• Podcasts gratuits : disponibles sur le site et sur les plateformes externes
• Adhésion à la communauté Essozimna : gratuite, sans engagement

3. Processus de commande

3.1 Formations en ligne (Une Odyssée intérieure)

1. Le Client sélectionne le module ou le pack souhaité sur le site
2. Il procède au paiement sécurisé via Stripe
3. Il reçoit immédiatement par email un accès à la communauté Essozimna avec ses identifiants
4. L'accès au contenu est disponible dans l'espace membre, rubrique « Programmes en ligne »

3.2 Formations sur rendez-vous

1. Le Client réserve un rendez-vous via Fluent Booking sur le site
2. Un échange en visioconférence est organisé pour évaluer l'adéquation
3. Si l'adéquation est confirmée des deux côtés, les conditions tarifaires et modalités sont communiquées
4. Le Client procède au paiement (Stripe, virement, ou autre modalité convenue)
5. L'accès à la formation est ouvert après confirmation du paiement

3.3 Événements présentiels

1. Le Client manifeste son intérêt via la landing dédiée (groupe d'information WhatsApp)
2. Il reçoit le dossier complet (programme, modalités, tarifs)
3. L'inscription définitive se fait après échange et paiement d'un acompte

4. Prix et modalités de paiement

4.1 Prix

Les prix affichés sur le site sont exprimés en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC).

[À COMPLÉTER si AE non assujetti à la TVA : "Le Vendeur est dispensé d'immatriculation à la TVA en application de l'article 293 B du Code Général des Impôts. TVA non applicable."]

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les prestations sont facturées au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

4.2 Modalités de paiement

Les paiements sont effectués via les modalités suivantes :

• Carte bancaire via Stripe (paiement en une fois ou en plusieurs fois sans frais selon les options proposées)
• Virement bancaire (sur demande pour certaines prestations)
• Tout autre moyen explicitement accepté par le Vendeur lors du rendez-vous préalable

Les paiements en ligne sont sécurisés par Stripe Payments Europe Limited. Aucune donnée bancaire n'est conservée par le Vendeur.

4.3 Facturation

Une facture est émise et envoyée par email après chaque paiement. Le Client peut demander une facture spécifique en écrivant à [À COMPLÉTER - email].

5. Accès aux formations en ligne

L'accès aux formations en ligne est à vie pour chaque module ou pack acheté. Le Client conserve l'accès aussi longtemps que le site Essozimna et la communauté restent actifs.

L'accès est strictement personnel et non transmissible. Le partage des identifiants avec des tiers est interdit et peut entraîner la suspension du compte sans remboursement.

Les contenus (vidéos, audios, méditations, pratiques) peuvent être consultés à tout moment, sans limite de fréquence, depuis l'espace membre.

6. Prestations sur rendez-vous

Pour les formations Approche Multidimensionnel et Activités alignées, ainsi que pour les consultations individuelles, le rendez-vous préalable a pour objet :

• D'évaluer mutuellement la pertinence de la prestation pour le Client
• De présenter les modalités, le contenu, le calendrier et le tarif
• De permettre au Client de poser toutes ses questions avant tout engagement

Le rendez-vous préalable est gratuit et sans engagement. Aucune obligation d'achat n'en découle, pour aucune des deux parties.

7. Événements en présentiel

7.1 Inscription

Les inscriptions aux séminaires et retraites sont validées par le paiement d'un acompte non remboursable couvrant les frais d'organisation engagés, dont le montant est précisé dans le dossier d'information.

7.2 Annulation par le Client

En cas d'annulation par le Client :

• Plus de 60 jours avant l'événement : remboursement intégral (sauf acompte d'organisation)
• Entre 60 et 30 jours avant : remboursement à 50%
• Moins de 30 jours avant : aucun remboursement, sauf cas de force majeure dûment justifié

7.3 Annulation par le Vendeur

En cas d'annulation par le Vendeur (force majeure, nombre minimum de participants non atteint), un remboursement intégral est effectué dans un délai de 30 jours.

7.4 Frais non inclus

Sauf mention contraire explicite, les frais de transport (avion, train, voiture), de visa éventuel, d'assurance voyage et de tout extra non mentionné dans le dossier d'information sont à la charge exclusive du Client.

8. Droit de rétractation

8.1 Délai légal

Conformément à l'article L221-18 du Code de la Consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter de pénalités.

8.2 Exception pour les contenus numériques

Conformément à l'article L221-28-13° du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contenus numériques fournis sur un support non matériel dont l'exécution a commencé après accord exprès et préalable du Client et renoncement exprès à son droit de rétractation.

[À CONFIRMER avec Laurent : appliquer cette exception ou non pour Odyssée ? Si oui, ajouter une case à cocher au paiement.]

8.3 Modalités de rétractation

Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier sa décision par email à [À COMPLÉTER - email] en précisant son nom, prénom, date d'achat et numéro de commande.

Le remboursement intervient dans un délai maximum de 14 jours suivant la réception de la demande, par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande.

9. Garanties et responsabilité

9.1 Nature des prestations

Les prestations proposées par le Vendeur sont des prestations d'accompagnement spirituel, de développement personnel et de formation. Elles ne se substituent en aucun cas à un avis médical, psychologique, psychiatrique ou thérapeutique conventionnel.

Toute personne souffrant d'une pathologie reconnue (notamment troubles psychiatriques, troubles de l'humeur sévères, troubles dissociatifs) est invitée à consulter un professionnel de santé qualifié avant d'engager toute démarche.

9.2 Obligation de moyens

Le Vendeur s'engage à fournir les prestations avec tout le soin et la diligence dont il est capable. Il est tenu à une obligation de moyens et non à une obligation de résultat. Les transformations intérieures relèvent de l'engagement personnel et de la pratique du Client, non d'une promesse de résultat de la part du Vendeur.

9.3 Limitation de responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable :

• Des conséquences directes ou indirectes des décisions personnelles, professionnelles ou relationnelles prises par le Client à la suite des prestations
• De l'usage que le Client fera des contenus, pratiques ou enseignements transmis
• Des dysfonctionnements techniques imputables aux prestataires tiers (Stripe, o2switch, Fluent Community, etc.)

10. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus (vidéos, audios, méditations, musiques, pratiques, supports écrits) reste la propriété exclusive de Monsieur Laurent KOMLANVI BEL.

Le Client bénéficie d'un droit d'accès et d'usage strictement personnel et non transmissible. Toute reproduction, diffusion, partage, revente ou exploitation commerciale de tout ou partie des contenus est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

11. Données personnelles

Les modalités de collecte, traitement et conservation des données personnelles sont détaillées dans notre Politique de confidentialité.

12. Médiation et règlement des litiges

12.1 Réclamation amiable

En cas de litige, le Client est invité à contacter le Vendeur en priorité à l'adresse [À COMPLÉTER - email] pour rechercher une solution amiable.

12.2 Médiation à la consommation

Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la Consommation, en cas d'échec de la résolution amiable, le Client a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation :

[À COMPLÉTER - Nom et coordonnées du médiateur auprès duquel Laurent s'est inscrit. Options : AME Conso, MEDICYS, Médiateur national de la consommation. Inscription obligatoire pour tout pro vendant à des particuliers.]

12.3 Plateforme européenne de règlement en ligne

La Commission européenne met également à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr

12.4 Juridiction compétente

À défaut de résolution amiable ou par médiation, tout litige relatif aux présentes CGV sera soumis au droit français et aux tribunaux français compétents.

13. Modifications des CGV

Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande. Les modifications sont communiquées par mise à jour de la présente page, datée et versionnée.